{
 "version": 1,
 "marque": "Bilans GES",
 "domain": "https://bilans-ges.pages.dev",
 "resume": "Le registre public des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (ADEME, Licence Ouverte) : 11 722 bilans publiés par 7 693 structures nommées et identifiées par leur SIREN, sur 18 années de reporting, 117 secteurs et 100 départements. ATTRIBUT PRINCIPAL : le partage OBLIGÉS / VOLONTAIRES — 60,0 % des bilans viennent d'une structure tenue par la loi, 40,0 % d'entités qui ne l'étaient pas. CROISEMENT : 6 050 aides de l'ADEME (11 207 305 390 € au total depuis 2021) se rattachent à une structure ayant publié un bilan. RÉSOLVEUR sur le numéro SIREN. ⛔ CE JEU NE CONTIENT AUCUNE LISTE DE DÉFAILLANTS : le registre liste ceux qui ont publié, pas les assujettis — l'absence d'une structure ne prouve rien. ⛔ Aucun classement des émetteurs.",
 "genere_le": "2026-08-25",
 "licence": "Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)",
 "source_officielle": "ADEME — registre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aides financières attribuées",
 "cles_jointure": [
  "SIREN",
  "SIRET",
  "code NAF",
  "code INSEE de département"
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 "couverture": {
  "bilans": 11722,
  "structures": 7693,
  "secteurs": 117,
  "départements": 100
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 "cle_entite": "id",
 "gratuit": [
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   "type": "text/markdown",
   "description": "Plan du site à l'usage des agents."
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   "chemin": "/api/v1/manifest.json",
   "type": "application/json",
   "description": "Ce document."
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   "chemin": "/api/v1/echantillon.json",
   "type": "application/json",
   "description": "100 entrées avec leurs attributs."
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   "type": "application/xml",
   "description": "Toutes les pages."
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   "chemin": "*.md",
   "type": "text/markdown",
   "description": "Jumeau Markdown de chaque page : même URL, extension .md. Environ un tiers du poids du HTML, sans navigation ni mise en forme."
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 "sur_demande": [
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   "nom": "Export normalisé",
   "chemin": "/pro",
   "statut": "reserve",
   "description": "Les structures avec obligation, exercices et aides."
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 "pages_cles": [
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   "chemin": "/numero-siren",
   "description": "Résolveur : un numéro SIREN."
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   "chemin": "/obligation",
   "description": "Obligés et volontaires."
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   "chemin": "/aides-ademe",
   "description": "Le croisement avec les aides."
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   "chemin": "/secteurs",
   "description": "Par secteur d'activité."
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   "chemin": "/departements",
   "description": "Par département."
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   "chemin": "/comment-lire",
   "description": "Ce que le registre ne dit pas."
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   "chemin": "/daten",
   "description": "Le jeu de données et sa fabrication."
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  {
   "chemin": "/ce-qui-manque",
   "description": "Ce que ce site refuse de publier."
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 "conditions": "Lecture et citation libres, mention de la source bienvenue. Aucune page de ce site n'est payante.",
 "langue": "fr",
 "historique": {
  "depuis": "2026-08-25",
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 "licence_machine": "https://bilans-ges.pages.dev/license.xml"
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