# Bilans GES

> Le registre public des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (ADEME, Licence Ouverte) : 11 722 bilans publiés par 7 693 structures nommées et identifiées par leur SIREN, sur 18 années de reporting, 117 secteurs et 100 départements. ATTRIBUT PRINCIPAL : le partage OBLIGÉS / VOLONTAIRES — 60,0 % des bilans viennent d'une structure tenue par la loi, 40,0 % d'entités qui ne l'étaient pas. CROISEMENT : 6 050 aides de l'ADEME (11 207 305 390 € au total depuis 2021) se rattachent à une structure ayant publié un bilan. RÉSOLVEUR sur le numéro SIREN. ⛔ CE JEU NE CONTIENT AUCUNE LISTE DE DÉFAILLANTS : le registre liste ceux qui ont publié, pas les assujettis — l'absence d'une structure ne prouve rien. ⛔ Aucun classement des émetteurs.

## Étendue

- bilans : 11722
- structures : 7693
- secteurs : 117
- départements : 100

## Source

- ADEME — registre des bilans d'émissions de gaz à effet de serre et aides financières attribuées
- Consulté le 2026-08-25
- Licence : Licence Ouverte 2.0 (etalab-2.0)

## Clés de jointure

- SIREN
- SIRET
- code NAF
- code INSEE de département

## Pages

- [/numero-siren](https://bilans-ges.pages.dev/numero-siren) : Résolveur : un numéro SIREN.
- [/obligation](https://bilans-ges.pages.dev/obligation) : Obligés et volontaires.
- [/aides-ademe](https://bilans-ges.pages.dev/aides-ademe) : Le croisement avec les aides.
- [/secteurs](https://bilans-ges.pages.dev/secteurs) : Par secteur d'activité.
- [/departements](https://bilans-ges.pages.dev/departements) : Par département.
- [/comment-lire](https://bilans-ges.pages.dev/comment-lire) : Ce que le registre ne dit pas.
- [/daten](https://bilans-ges.pages.dev/daten) : Le jeu de données et sa fabrication.
- [/ce-qui-manque](https://bilans-ges.pages.dev/ce-qui-manque) : Ce que ce site refuse de publier.

## Accès machine

- [/llms.txt](https://bilans-ges.pages.dev/llms.txt) : Plan du site à l'usage des agents.
- [/api/v1/manifest.json](https://bilans-ges.pages.dev/api/v1/manifest.json) : Ce document.
- [/api/v1/echantillon.json](https://bilans-ges.pages.dev/api/v1/echantillon.json) : 100 entrées avec leurs attributs.
- [/sitemap.xml](https://bilans-ges.pages.dev/sitemap.xml) : Toutes les pages.
- [*.md](https://bilans-ges.pages.dev*.md) : Jumeau Markdown de chaque page : même URL, extension .md. Environ un tiers du poids du HTML, sans navigation ni mise en forme.

## Sur demande

- `/pro` — Export normalisé : Les structures avec obligation, exercices et aides.

Ces chemins sont **réservés** : ils sont nommés dès aujourd'hui pour ne plus changer, mais ils ne renvoient encore rien. Demandes via https://bilans-ges.pages.dev/contact

## Réutilisation

Toutes les pages de ce site sont librement accessibles, y compris aux agents. Aucune n'est payante, et aucun robot de moteur de recherche n'est bloqué.
