Comment lire ces registres

Ce site republie deux registres publics de l'ADEME : les bilans d'émissions de gaz à effet de serre et les aides financières attribuées. Voici comment les lire, et ce que leur croisement révèle.

Le bilan GES est une obligation, pas une démarche volontaire

La loi impose de publier un bilan d'émissions aux entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les DROM-COM), aux établissements publics de plus de 250 agents, aux collectivités de plus de 50 000 habitants et aux services de l'État. Le registre est public et nominatif.

Sur les 11 722 bilans publiés, 7 035 viennent de structures obligées. Les 4 687 autres viennent de structures qui n'y étaient pas tenues — c'est une information en soi, et elle n'est publiée nulle part par territoire.

⚠️ Ce site ne dit pas qui manque à l'appel

C'est la limite la plus importante. Le registre liste ceux qui ont publié. Il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation : établir qui manque demanderait de croiser les seuils d'effectif avec le répertoire des entreprises, ce que nous n'avons pas fait.

Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et l'absence d'une entreprise de ce site ne prouve rien.

Un bilan décrit une année, et les années s'accumulent

Le registre couvre 18 années de reporting. Une même entité peut y figurer plusieurs fois — une par exercice publié. Compter les bilans n'est donc pas compter les entreprises : 11 722 bilans pour 7 702 entités distinctes.

⭐ Le croisement que personne ne fait

L'ADEME publie séparément les aides qu'elle attribue : 39 412 conventions pour 11 207 305 390 euros depuis 2021, avec le nom et le SIRET du bénéficiaire. En rapprochant les deux registres par le numéro d'identification, 6 050 aides se rattachent à une entité qui a publié un bilan GES.

Le rapprochement se fait sur les neuf premiers chiffres du numéro : le SIRET d'un établissement en compte quatorze, le SIREN de l'entreprise neuf. Comparer les deux en entier ne rendrait aucun appariement.

Ce que les montants recouvrent

Les aides sont des aides en numéraire conventionnées, publiées au titre du décret du 5 mai 2017 sur les données essentielles des subventions. Le montant est celui de la convention, pas nécessairement celui versé : la colonne des conditions de versement précise le rythme.