Sur les 11 722 bilans publiés au registre,
7 035 viennent d'une structure obligée par la
loi. Les 4 687 autres — soit 40,0 % — viennent
d'entités qui n'y étaient pas tenues.
Qui est obligé
Les entreprises de plus de 500 salariés (250 dans les
DROM-COM).
Les établissements publics de plus de 250 agents.
Les collectivités de plus de 50 000 habitants.
Les services de l'État.
Pourquoi la part volontaire compte
Une structure qui publie sans y être tenue le fait pour une raison :
un appel d'offres qui l'exige, un donneur d'ordre qui le demande, une
démarche de label, ou une anticipation de la directive européenne sur le
reporting de durabilité. C'est un indicateur avancé de la
pression qui s'exerce sur un secteur.
⚠️ Et ce que cette part ne dit pas
Elle ne dit pas que 38 % des structures françaises publient
volontairement : elle dit que 38 % des bilans publiés viennent de
structures non obligées. Le dénominateur est le registre, pas l'économie.
⚠️ï¸ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →
Par type de structure
Bilans par type
Type
Bilans
Part
Entreprise
8 242
70,3 %
Établissement public
1 966
16,8 %
Collectivité territoriale (dont EPCI)
766
6,5 %
État
420
3,6 %
Association
328
2,8 %
Les secteurs où la publication volontaire est la plus forte