Cette structure a-t-elle publié son bilan d'émissions ?
Publier un bilan d'émissions de gaz à effet de serre est une obligation légale pour les entreprises de plus de 500 salariés, les établissements publics et les grandes collectivités. Le registre est public : 11 722 bilans publiés par 7 693 structures nommées. Gratuit, sans compte, sans publicité.
⚠️ï¸ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →
⭐ Vous avez un SIREN à vérifier
Le numéro SIREN figure sur toute facture, tout Kbis et tout contrat. Tapez-le : vérifier une structure → (7 693 structures indexées).
⭐ Obligés et volontaires
60,0 % des bilans viennent d'une structure obligée par la loi. Les 4 687 autres viennent d'entités qui n'y étaient pas tenues — et cette part varie fortement d'un secteur à l'autre. Pourquoi elle compte →
⭐ Le croisement que personne ne fait
L'ADEME publie séparément les aides qu'elle attribue : 11 207 305 390 € depuis 2021. En rapprochant les deux registres, 6 050 aides se rattachent à une structure ayant publié un bilan. Le détail →
Les secteurs les plus représentés
- Activités hospitalières — 1 201 bilans
- Ingénierie, études techniques — 300 bilans
- Conseil en systèmes et logiciels informatiques — 259 bilans
- Enseignement supérieur — 243 bilans
- Administration publique générale — 238 bilans
- Activités des sièges sociaux — 237 bilans
- Autres intermédiations monétaires — 232 bilans
- Action sociale sans hébergement n.c.a. — 204 bilans
- Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion — 183 bilans
- Activités générales de sécurité sociale — 182 bilans
Les 117 secteurs → · Les 100 départements →
Ce que ce site ne fait pas
Il ne publie aucune liste de défaillants : le registre liste ceux qui ont publié, pas les assujettis. Et il ne classe pas les émetteurs. Ce que nous refusons → · Le jeu de données →
Une question sur un bilan ou une aide ?
Deux questions, puis nous regardons ce que les registres publics disent de cette structure.
Gratuit et sans engagement. Ce site republie des registres publics, ne délivre aucune attestation et n'instruit aucun dossier.