Administration publique générale

Le secteur Administration publique générale (code NAF 8411Z) compte 238 bilans publiés par 173 structures au registre de l'ADEME.

⚠️️ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →

⭐ Obligés et volontaires

Sur 238 bilans, 212 viennent d'une structure obligée par la loi, soit 89,1 % — 29,1 points au-dessus de la moyenne nationale de 60,0 %. Les 26 autres viennent d'entités qui n'y étaient pas tenues. Pourquoi cette part compte →

Par type de structure

Bilans par type
TypeBilansPart
État16167,6 %
Établissement public3916,4 %
Collectivité territoriale (dont EPCI)3715,5 %
Entreprise10,4 %

Par année de reporting

Une structure figure une fois par exercice publié : 238 bilans pour 173 structures distinctes.

Bilans publiés, par année de reporting
AnnéeBilansPart
201120,8 %
201210,4 %
201310,4 %
201483,4 %
201541,7 %
201652,1 %
2017104,2 %
201893,8 %
2019187,6 %
2020104,2 %
20212410,1 %
20223012,6 %
2023229,2 %
20247933,2 %
2025135,5 %
202620,8 %

Les structures du secteur

Les 200 ayant publié le plus de bilans.

Structures du secteur
StructureBilansObligéeAides ADEME
DEPARTEMENT DE L AUDE4oui461 806 €
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE4oui139 586 €
Limoges4oui107 150 €
PREFECTURE DE LA CHARENTE4oui—
DEPARTEMENT DE L AISNE4oui—
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel4non—
Conseil départemental du Val de Marne3oui3 595 220 €
EST ENSEMBLE3oui2 585 612 €
CA de Castres Mazamet3oui149 998 €
PREFECTURE DE L'YONNE3oui—
Prefecture de la Creuse3non—
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE3oui—
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE3oui—
Préfecture, sous-préfectures et DDI de la Vienne3oui—
SGCD Pyrénées-Atlantiques3oui—
DREAL PACA3oui—
Préfecture des Bouches-du-Rhône - Secrétariat Général Commun3oui—
CA Concarneau Cornouaille Agglomération2oui884 051 €
CU d'Alençon2oui677 112 €
REGION NORMANDIE2oui262 727 €
CA du Val de Fensch2oui124 829 €
8411Z2oui48 114 €
SGCD 602oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SOMME2oui—
SGDSN2oui—
PREFECTURE DU JURA2oui—
SGCD ATE Département 312oui—
SGCD 792oui—
SGCD ATE de Tarn-et-Garonne (82)2oui—
Préfecture de la Haute-Savoie2oui—
Autorité des marchés financiers (AMF)2non—
Préfecture2oui—
SGCD 872oui—
Préfecture de la Dordogne - SGCD 242oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE L'AISNE2oui—
Cour des comptes2non—
Services de l’administration territoriale d’Etat du 462oui—
PREFECTURE DE L'ORNE2oui—
Préfecture du Val-d'Oise - ATE 952oui—
secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin (SGCD 68)2oui—
Préfecture de Seine et Marne - SGCD772oui—
Préfecture de Lot-et-Garonne2oui—
Préfecture, Sous-Préfectures et DDI de la Drôme2oui—
Secrétariat général commun départemental du VAR2oui—
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ministère de la transition énergétique (MTE), secrétariat d'Etat chargé de la mer (Administration centrale)2oui—
Préfecture de la Charente-Maritime2oui—
Ministères Economiques et Financiers2oui—
Secrétariat Général Commun Départemental des Pyrénées-Orientales ATE 662oui—
MI SGCD30 de l'administration territoriale de l'Etat du Gard (30)2oui—
SG-MEFSIN2oui—
SGCD de la Savoie2oui—
Administration territoriale de l'Etat - PACA (SGAR)2oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU NORD2oui—
Préfecture des Ardennes SGCD2oui—
SGCD ATE département 652oui—
Préfecture de la Meuse2oui—
Préfecture de la Haute-Saône2non—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL 092oui—
Préfecture de la Corrèze - Sites ATE (dont la cité administrative de Tulle)2oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE2oui—
Institut national de la statistique et des études économiques2oui—
Préfecture d'Île de France, préfecture de Paris2oui—
VALLEE SUD-GRAND PARIS1oui10 086 632 €
CA Roannais Agglomération1oui3 894 229 €
CA de Bastia1oui793 514 €
CC Bièvre Isère1oui487 587 €
GRAND PARIS SUD EST AVENIR1oui237 267 €
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)1oui233 672 €
Quimper1oui40 000 €
PREFECTURE DES LANDES1oui—
Secrétariat Général Commun Départemental d'Ille-et-Vilaine1oui—
préfecture de la Haute-Garonne1oui—
Secrétariat Général Commun Départemental _ ATE401oui—
Prefecture de Loir-et-Cher1oui—
PREFECTURE DE L'AISNE1oui—
Préfecture de Tarn-et-Garonne1oui—
préfecture des Alpes-Maritimes1oui—
Préfecture de Région Bourgogne - Franche-Comté1oui—
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR1oui—
Préfecture du Cantal1oui—
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS1oui—
Sénat1oui—
SGC 891oui—
PREFECTURE DE REGION NORMANDIE1oui—
SGCD 901oui—
Secrétariat Général Commun Départemental de l'Ardèche - ATE 071oui—
SGCD Calvados1non—
Administration territoriale d'Etat du Tarn1oui—
SGCD Services de l'administration territoriale d'Etat de l'Aude1oui—
Préfecture du Val-de-Marne1oui—
GIP SIB1oui—
Préfecture de la Loire-Atlantique1non—
Secrétariat Général Commun Départemental1oui—
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SG)1oui—
MAIRIE DE GRASSE1non—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL FINISTERE (SGCD)1oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL VENDEE1oui—
SGCD ATE Aveyron (12)1oui—
DRAAF Normandie1non—
Secrétariat Général Commun Départemental1oui—
Direction des Services Administratifs et Financiers1oui—
Directions départementales interministérielles d'Eure-et-Loir - DDT et DDETSPP1oui—
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est- Mer du Nord1oui—
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - Administration territoriale de l'Etat dans la Loire1oui—
Secrétariat général commun départemental1oui—
ATE Morbihan1oui—
Haute autorité de santé1non—
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Caledonie1oui—
Secrétariat général commun1oui—
SGCD du Bas-Rhin1oui—
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE1oui—
Préfecture du Tarn1oui—
Secrétariat général commun départemental de la Moselle1oui—
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire1oui—
Préfecture de l'Eure1oui—
Administration Territoriale de l'Etat de l'Ain1oui—
ATE 52 Préfecture de la Haute-Marne1oui—
SGCD ATE1oui—
DREETS OCCITANIE1oui—
Préfecture du Pas-de-Calais1non—
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE1oui—
Préfecture du Doubs1oui—
DRIHL Ile de France1oui—
DRAAF OCCITANIE1oui—
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS1oui—
SGCD ATE VAUCLUSE1oui—
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES1oui—
Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais1oui—
SGCD1oui—
Secrétariat général commun départemental - ATE1oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MAINE-ET-LOIRE1oui—
GIP CPage1non—
SGCD ALLIER1oui—
AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS1non—
SGCD 501non—
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle1oui—
SGCD DU PUY-DE-DOME1oui—
ATE 761non—
PREFECTURE DU GARD1oui—
Admnistration Territoriale de l'Etat1oui—
Assemblée nationale1oui—
Préfecture de l'Aveyron1oui—
Préfecture du Rhône1oui—
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE1non—
préfecture1non—
Préfecture d'Ille-et-Vilaine1oui—
Aire Territoriale de l'Etat1oui—
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE1oui—
SGCD531oui—
Haut-commissariat de la République en Polynésie française1oui—

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette structure. Nous posons la question pour vous sur un bilan d'émissions ou une aide publique auprès de cette structure et celles de son secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est l'ADEME, qui tient les registres qui en décide.

Une structure citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ces registres sont publics et tenus par l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.

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