Administration publique générale

Le secteur Administration publique générale (code NAF 8411Z) compte 238 bilans publiés par 173 structures au registre de l'ADEME.

⚠️️ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →

⭐ Obligés et volontaires

Sur 238 bilans, 212 viennent d'une structure obligée par la loi, soit 89,1 % — 29,1 points au-dessus de la moyenne nationale de 60,0 %. Les 26 autres viennent d'entités qui n'y étaient pas tenues. Pourquoi cette part compte →

Par type de structure

Bilans par type
TypeBilansPart
État16167,6 %
Établissement public3916,4 %
Collectivité territoriale (dont EPCI)3715,5 %
Entreprise10,4 %

Par année de reporting

Une structure figure une fois par exercice publié : 238 bilans pour 173 structures distinctes.

Bilans publiés, par année de reporting
AnnéeBilansPart
201120,8 %
201210,4 %
201310,4 %
201483,4 %
201541,7 %
201652,1 %
2017104,2 %
201893,8 %
2019187,6 %
2020104,2 %
20212410,1 %
20223012,6 %
2023229,2 %
20247933,2 %
2025135,5 %
202620,8 %

Les structures du secteur

Les 200 ayant publié le plus de bilans.

Structures du secteur
StructureBilansObligéeAides ADEME
DEPARTEMENT DE L AUDE4oui461 806 €
DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE4oui139 586 €
Limoges4oui107 150 €
PREFECTURE DE LA CHARENTE4oui
DEPARTEMENT DE L AISNE4oui
Conseil Supérieur de l'Audiovisuel4non
Conseil départemental du Val de Marne3oui3 595 220 €
EST ENSEMBLE3oui2 585 612 €
CA de Castres Mazamet3oui149 998 €
PREFECTURE DE L'YONNE3oui
Prefecture de la Creuse3non
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA PETITE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE3oui
SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE3oui
Préfecture, sous-préfectures et DDI de la Vienne3oui
SGCD Pyrénées-Atlantiques3oui
DREAL PACA3oui
Préfecture des Bouches-du-Rhône - Secrétariat Général Commun3oui
CA Concarneau Cornouaille Agglomération2oui884 051 €
CU d'Alençon2oui677 112 €
REGION NORMANDIE2oui262 727 €
CA du Val de Fensch2oui124 829 €
8411Z2oui48 114 €
SGCD 602oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL SOMME2oui
SGDSN2oui
PREFECTURE DU JURA2oui
SGCD ATE Département 312oui
SGCD 792oui
SGCD ATE de Tarn-et-Garonne (82)2oui
Préfecture de la Haute-Savoie2oui
Autorité des marchés financiers (AMF)2non
Préfecture2oui
SGCD 872oui
Préfecture de la Dordogne - SGCD 242oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE L'AISNE2oui
Cour des comptes2non
Services de l’administration territoriale d’Etat du 462oui
PREFECTURE DE L'ORNE2oui
Préfecture du Val-d'Oise - ATE 952oui
secrétariat général commun départemental du Haut-Rhin (SGCD 68)2oui
Préfecture de Seine et Marne - SGCD772oui
Préfecture de Lot-et-Garonne2oui
Préfecture, Sous-Préfectures et DDI de la Drôme2oui
Secrétariat général commun départemental du VAR2oui
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT), ministère de la transition énergétique (MTE), secrétariat d'Etat chargé de la mer (Administration centrale)2oui
Préfecture de la Charente-Maritime2oui
Ministères Economiques et Financiers2oui
Secrétariat Général Commun Départemental des Pyrénées-Orientales ATE 662oui
MI SGCD30 de l'administration territoriale de l'Etat du Gard (30)2oui
SG-MEFSIN2oui
SGCD de la Savoie2oui
Administration territoriale de l'Etat - PACA (SGAR)2oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DU NORD2oui
Préfecture des Ardennes SGCD2oui
SGCD ATE département 652oui
Préfecture de la Meuse2oui
Préfecture de la Haute-Saône2non
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL 092oui
Préfecture de la Corrèze - Sites ATE (dont la cité administrative de Tulle)2oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE2oui
Institut national de la statistique et des études économiques2oui
Préfecture d'Île de France, préfecture de Paris2oui
VALLEE SUD-GRAND PARIS1oui10 086 632 €
CA Roannais Agglomération1oui3 894 229 €
CA de Bastia1oui793 514 €
CC Bièvre Isère1oui487 587 €
GRAND PARIS SUD EST AVENIR1oui237 267 €
CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE)1oui233 672 €
Quimper1oui40 000 €
PREFECTURE DES LANDES1oui
Secrétariat Général Commun Départemental d'Ille-et-Vilaine1oui
préfecture de la Haute-Garonne1oui
Secrétariat Général Commun Départemental _ ATE401oui
Prefecture de Loir-et-Cher1oui
PREFECTURE DE L'AISNE1oui
Préfecture de Tarn-et-Garonne1oui
préfecture des Alpes-Maritimes1oui
Préfecture de Région Bourgogne - Franche-Comté1oui
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR1oui
Préfecture du Cantal1oui
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS1oui
Sénat1oui
SGC 891oui
PREFECTURE DE REGION NORMANDIE1oui
SGCD 901oui
Secrétariat Général Commun Départemental de l'Ardèche - ATE 071oui
SGCD Calvados1non
Administration territoriale d'Etat du Tarn1oui
SGCD Services de l'administration territoriale d'Etat de l'Aude1oui
Préfecture du Val-de-Marne1oui
GIP SIB1oui
Préfecture de la Loire-Atlantique1non
Secrétariat Général Commun Départemental1oui
SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES CHARGES DES AFFAIRES SOCIALES (SG)1oui
MAIRIE DE GRASSE1non
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL FINISTERE (SGCD)1oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL VENDEE1oui
SGCD ATE Aveyron (12)1oui
DRAAF Normandie1non
Secrétariat Général Commun Départemental1oui
Direction des Services Administratifs et Financiers1oui
Directions départementales interministérielles d'Eure-et-Loir - DDT et DDETSPP1oui
Direction Interrégionale de la Mer Manche Est- Mer du Nord1oui
Secrétariat Général Commun Départemental (SGCD) - Administration territoriale de l'Etat dans la Loire1oui
Secrétariat général commun départemental1oui
ATE Morbihan1oui
Haute autorité de santé1non
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Caledonie1oui
Secrétariat général commun1oui
SGCD du Bas-Rhin1oui
CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE1oui
Préfecture du Tarn1oui
Secrétariat général commun départemental de la Moselle1oui
Secrétariat Général Commun Départemental de la Haute-Loire1oui
Préfecture de l'Eure1oui
Administration Territoriale de l'Etat de l'Ain1oui
ATE 52 Préfecture de la Haute-Marne1oui
SGCD ATE1oui
DREETS OCCITANIE1oui
Préfecture du Pas-de-Calais1non
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE1oui
Préfecture du Doubs1oui
DRIHL Ile de France1oui
DRAAF OCCITANIE1oui
SIVOM COMMUNAUTE DU BETHUNOIS1oui
SGCD ATE VAUCLUSE1oui
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES1oui
Secrétariat Général Commun Départemental du Pas-de-Calais1oui
SGCD1oui
Secrétariat général commun départemental - ATE1oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL MAINE-ET-LOIRE1oui
GIP CPage1non
SGCD ALLIER1oui
AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS1non
SGCD 501non
Secrétariat général commun départemental de Meurthe-et-Moselle1oui
SGCD DU PUY-DE-DOME1oui
ATE 761non
PREFECTURE DU GARD1oui
Admnistration Territoriale de l'Etat1oui
Assemblée nationale1oui
Préfecture de l'Aveyron1oui
Préfecture du Rhône1oui
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE1non
préfecture1non
Préfecture d'Ille-et-Vilaine1oui
Aire Territoriale de l'Etat1oui
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL LOIRE-ATLANTIQUE1oui
SGCD531oui
Haut-commissariat de la République en Polynésie française1oui

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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette structure. Nous posons la question pour vous sur un bilan d'émissions ou une aide publique auprès de cette structure et celles de son secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est l'ADEME, qui tient les registres qui en décide.

Une structure citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ces registres sont publics et tenus par l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.

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