Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Le secteur Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (code NAF 8412Z) compte 54 bilans publiés par 35 structures au registre de l'ADEME.
⚠️ï¸ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →
⭐ Obligés et volontaires
Sur 54 bilans, 43 viennent d'une structure obligée par la loi, soit 79,6 % — 19,6 points au-dessus de la moyenne nationale de 60,0 %. Les 11 autres viennent d'entités qui n'y étaient pas tenues. Pourquoi cette part compte →
Par type de structure
| Type | Bilans | Part |
|---|---|---|
| Établissement public | 37 | 68,5 % |
| État | 15 | 27,8 % |
| Entreprise | 2 | 3,7 % |
Par année de reporting
Une structure figure une fois par exercice publié : 54 bilans pour 35 structures distinctes.
| Année | Bilans | Part |
|---|---|---|
| 2014 | 1 | 1,9 % |
| 2015 | 2 | 3,7 % |
| 2016 | 6 | 11,1 % |
| 2018 | 1 | 1,9 % |
| 2019 | 4 | 7,4 % |
| 2020 | 2 | 3,7 % |
| 2021 | 5 | 9,3 % |
| 2022 | 9 | 16,7 % |
| 2023 | 7 | 13,0 % |
| 2024 | 13 | 24,1 % |
| 2025 | 4 | 7,4 % |
Les structures du secteur
Les 200 ayant publié le plus de bilans.
Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette structure. Nous posons la question pour vous sur un bilan d'émissions ou une aide publique auprès de cette structure et celles de son secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est l'ADEME, qui tient les registres qui en décide.
Une structure citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ces registres sont publics et tenus par l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.
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