Activités d'ordre public et de sécurité

Le secteur Activités d'ordre public et de sécurité (code NAF 8424Z) compte 76 bilans publiés par 47 structures au registre de l'ADEME.

⚠️️ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →

⭐ Obligés et volontaires

Sur 76 bilans, 73 viennent d'une structure obligée par la loi, soit 96,1 % — 36,1 points au-dessus de la moyenne nationale de 60,0 %. Les 3 autres viennent d'entités qui n'y étaient pas tenues. Pourquoi cette part compte →

Par type de structure

Bilans par type
TypeBilansPart
État7294,7 %
Établissement public45,3 %

Par année de reporting

Une structure figure une fois par exercice publié : 76 bilans pour 47 structures distinctes.

Bilans publiés, par année de reporting
AnnéeBilansPart
201833,9 %
20192431,6 %
202133,9 %
20222431,6 %
202311,3 %
20241418,4 %
202579,2 %

Les structures du secteur

Les 200 ayant publié le plus de bilans.

Structures du secteur
StructureBilansObligéeAides ADEME
SGAMI EST3oui—
Services de police + Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur sud 133oui—
DDSP082oui—
DDSP 892oui—
ENP892oui—
DDSP702oui—
DDSP902oui—
ENP252oui—
DDSP392oui—
DDSP252oui—
Région de Gendarmerie du Grand Est2oui—
RGRA2oui—
DDSP 212oui—
DDSP 712oui—
DDSP 582oui—
DZCRS2oui—
DZPAF2oui—
DDSP 882oui—
Région de gendarmerie d'Occitanie2oui—
DDSP512oui—
ENP51-CRS332oui—
DDSP102oui—
DDSP 522oui—
DDSP 682oui—
DDSP 672oui—
DDSP 572oui—
DDSP 542oui—
DDSP 552oui—
Gendarmerie nationale2oui—
SGAMI Ouest2non—
Gendarmerie Nationale1non—
SGAMI Sud-Ouest1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA ZONE DE DEFENSE ET SECURITE EST1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA NOUVELLE-CALEDONIE1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-OUEST1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD OCEAN INDIEN1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD1oui—
PLAN DE TRANSITION DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE SUD-EST1oui—
PLAN DE TRANSITION POUR LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE NORD1oui—
MI REGION GENDARMERIE BRETAGNE1oui—
Région de gendarmerie Centre-Val de Loire (RGCVL)1oui—

Tous les secteurs →

Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette structure. Nous posons la question pour vous sur un bilan d'émissions ou une aide publique auprès de cette structure et celles de son secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est l'ADEME, qui tient les registres qui en décide.

Une structure citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ces registres sont publics et tenus par l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.

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