CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE — SIREN 267310050. Cette structure a publié 2 bilans d'émissions de gaz à effet de serre au registre de l'ADEME, pour les exercices 2020, 2023.
⚠️ï¸ L'absence d'une structure de ce site ne prouve rien. Ce registre liste celles qui ont publié un bilan — il ne contient pas la liste des entités soumises à l'obligation. Nous ne publions donc aucune liste de défaillants, et aucun classement des émetteurs. Comment lire ces registres →
Ce que le registre en dit
| Type de structure | Établissement public |
|---|---|
| Secteur d'activité | Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées |
| Effectif déclaré | 320 |
| Département | Savoie |
| Soumise à l'obligation | oui |
| Bilans publiés | 2 |
Aides de l'ADEME
Aucune convention d'aide de l'ADEME ne se rattache à ce numéro dans le registre des subventions depuis 2021.
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Recensement indépendant — aucun lien commercial avec cette structure. Nous posons la question pour vous sur un bilan d'émissions ou une aide publique auprès de cette structure et celles de son secteur. Que une réponse vous soit apportée, et quand, c'est l'ADEME, qui tient les registres qui en décide.
Une structure citée ici ne paie pas pour y figurer, et ne peut pas davantage en être retirée sur demande : ces registres sont publics et tenus par l'ADEME. Corriger ou faire retirer une donnée.
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